法法词典，法语词典在线查询,commis相关

按字母个数搜单词

显示键盘 (ps: 本页面内，电脑按键会被替换，退出此页面，按键恢复)

词	fr
commis	n. m. Celui qui, dans une administration, une banque ou une maison de commerce, est chargé d’un emploi dont il doit rendre compte. Commis de magasin. Les commis d’une administration, d’un greffe. Commis expéditionnaire. Commis de bureau. Il a plusieurs commis sous ses ordres. Premier commis. Commis voyageur, Commis qui voyage pour les affaires d’une maison de commerce.
commissaire	n. m. Celui qui est commis pour remplir des fonctions ordinairement temporaires et relatives à un objet particulier. Des commissaires furent nommés, de part et d’autre. l’assemblée élut deux commissaires pour prendre les dispositions convenables. Commissaires du gouvernement, Officiers du ministère public près de certains tribunaux. Commissaire du gouvernement près le tribunal de..., près du Conseil de guerre. Il se dit aussi des Hauts fonctionnaires de l’état désignés par le gouvernement pour soutenir devant les Chambres des projets de loi émanant de l’initiative gouvernementale. Le commissaire du gouvernement monta à la tribune. Il se dit encore des Fonctionnaires chargés de la surveillance des compagnies financières ou industrielles. Commissaire du gouvernement près de telle compagnie. Dans les gares principales des chemins de fer, il y a des commissaires de surveillance. Il s’est dit, à certaines époques, des Délégués chargés par le gouvernement central de missions politiques temporaires dans les différentes parties de la France. Commissaire des guerres, Officier qui était préposé pour avoir soin de la police des troupes dans la marche, pour les passer en revue et pour les faire payer. Commissaire des vivres, ou aux vivres, Officier qui était préposé ou commis pour avoir soin des vivres d’une armée ou d’une place de guerre. On dit encore aujourd’hui Haut commissaire pour désigner un Délégué du gouvernement dans des pays occupés militairement ou des pays de protectorat. Commissaire de marine, Officier préposé pour avoir soin de ce qui concerne l’équipement et l’approvisionnement des vaisseaux de l’état, pour payer les soldes, etc. Commissaire général de la marine. Commissaire de première classe, de seconde classe. Sous-commissaire. Commissaire de police, ou simplement Commissaire, Officier public chargé, dans les villes, de faire observer les règlements et les ordonnances de police. Faire sa plainte, porter sa plainte devant un commissaire, devant le commissaire, au commissaire. Le commissaire avait son écharpe. On le conduisit chez le commissaire du quartier. Commissaire de police d’un arrondissement. Il y a dans certaines villes un commissaire de police général ou central. Commissaire spécial, Celui qui est chargé de la surveillance des frontières. Commissaire priseur, Officier qui préside à la vente des objets mobiliers qui se fait en public et les adjuge au plus offrant et dernier enchérisseur. Il se dit, dans un sens particulier, d’un Juge délégué par le tribunal auquel il appartient, pour procéder à certaines opérations et en faire son rapport, lorsqu’il y a lieu. Le commissaire s’est transporté sur les lieux. On dit plus ordinairement aujourd’hui Juge commissaire. Voyez JUGE. Il signifie aussi Membre d’une commission. L’Académie nomma une commission de cinq membres : les commissaires firent leur rapport. Commissaire d’un bal, d’une fête, d’un banquet, Ceux qui sont chargés d’en diriger les préparatifs et d’en faire les honneurs.
commissariat	n. m. Qualité, emploi de commissaire. Cet employé a obtenu un commissariat. Haut commissariat, Dignité du haut commissaire. Voyez COMMISSAIRE. Il se dit encore du Lieu où siège le commissaire. Dans tous les grands ports, il y a un commissariat de marine. Le commissariat de police.
commission	n. f. Charge qu’on donne à quelqu’un de faire quelque chose. Donner commission à quelqu’un de faire quelque chose, lui donner une commission, le charger de quelque commission. Faire une commission. Exécuter, remplir une commission. S’acquitter de sa commission. Outrepasser sa commission. Il a reçu commission d’aller en tel lieu. Révoquer une commission. Elle a commission d’acheter les plus belles étoffes. Il se dit aussi d’un Message dont on charge un domestique, un subalterne, un commissionnaire. Ce domestique fait fort bien les commissions. On lui a donné plusieurs commissions. En Termes de Commerce, il se dit de la Profession de celui qui fait habituellement des actes de commerce pour le compte d’autrui. Faire la commission. Il s’est enrichi à faire la commission, dans la commission. Maison de commission. Il se dit également de Ce qu’un commissionnaire perçoit pour son salaire. Il en a coûté tant de commission sur ces marchandises. Commission rogatoire. Voyez ROGATOIRE. Il se disait également d’une Lettre de marque. Un navire ne peut aller en course sans être pourvu d’une commission de son gouvernement. Lettre de commission. En termes de Marine militaire, Ce vaisseau est en commission, Il est en armement. Il se dit encore d’une Réunion de personnes commises pour remplir des fonctions spéciales, ou chargées d’un travail préparatoire, de l’examen d’une chose, d’une affaire. Commission permanente. Commission spéciale. Commission d’enquête, d’examen. La Chambre a nommé la commission qui doit être chargée de l’examen du projet de loi. Commission du budget. Amendements proposés par la commission. Rapports de la commission. Le rapporteur d’une commission. L’Académie a nommé une commission qui devra s’occuper de cet objet. Les membres d’une commission. Il se dit également de Certains tribunaux d’exception. Commission militaire.
commissionnaire	n. m. Celui qui est chargé d’une commission pour quelque particulier. Il se dit spécialement, en termes de Commerce, de Celui qui fait profession d’acheter ou de vendre pour le compte d’autrui et spécialement pour le compte des fabricants et des commerçants. Il se dit encore de Celui dont le métier est de porter des messages ou des fardeaux. Les commissionnaires se tenaient ordinairement au coin des rues.
commissionner	v. tr. Délivrer à quelqu’un une commission par laquelle on lui donne la mission de faire quelque chose. Il était commissionné par son gouvernement. Agent commissionné, Agent muni d’une commission lui assurant son emploi à titre durable.
commissoire	adj. T. de Jurisprudence Qui a pour effet d’annuler un contrat. Il ne s’emploie que dans les deux expressions : Clause commissoire, Clause par laquelle on stipule, dans un contrat de vente, que, si l’acheteur ne paie plus le prix convenu dans un temps déterminé, la vente sera résiliée. Pacte commissoire, Contrat de gage par lequel le créancier demeure propriétaire de la chose engagée, si le débiteur ne paie pas au terme fixé. Le pacte commissoire est interdit comme usuraire.
commissure	n. f. Point de jonction de deux ou plusieurs parties. En termes d’Anatomie. La commissure des nerfs optiques, La commissure des lèvres, des paupières. En termes d’Architecture, Les commissures d’un pilier.
commisération	n. f. Sorte de pitié qu’on ressent pour ceux qui se sont rendus coupables de fautes, qui ont commis des actes contraires à la morale, à la religion. L’évangile nous enseigne la commisération pour les pécheurs.
fidéicommis	n. m. T. de Jurisprudence Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu’il lui laisse, soit au bout d’un certain temps, soit dans un certain cas. Fidéicommis universel. Fidéicommis particulier. Fidéicommis tacite, Disposition par laquelle un testateur donne la totalité ou une partie de son bien à une personne de confiance, avec mandat secret de remettre ce bien entre les mains d’une autre à qui le testateur n’eût pas pu la donner directement d’après la loi.
fidéicommissaire	n. m. T. de Jurisprudence Celui qui est chargé d’un fidéicommis. Il n’est que fidéicommissaire. Adjectivement, Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire, Celle qui se fait par fidéicommis.